IDENTITE DU VENDEUR
Le vendeur est :
Melle LOUASSE Audrey,
600 route de comines
59118 Wambrechies
SIRET N° 880 188 206 00010
Dénomination sociale : Audrey LOUASSE
OBJET
Toutes les commandes sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur le jour de la commande.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site Jan & July et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion éventuels des retours des produits commandés par les Clients.
Les conditions générales de vente sont mises à la disposition des Clients sur le site où elles sont consultables.
Les conditions générales de vente sont opposables au Client qui en prend connaissance avant la mise en oeuvre de la procédure de commande.
Le site Jan & July se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande. Il appartient donc au Client de s’y référer lors de chaque validation de commande
PRODUITS
Caractéristiques
Les produits disponibles à la vente sur le site font chacun l’objet d’un descriptif accessible sur le site en cliquant sur chaque produit ; ce descriptif mentionne les caractéristiques essentielles du produit au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation.
Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel, elles sont les plus fidèles possible et n’engagent en rien le vendeur.
Conformité
Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.
Durée de l’offre
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.
COMMANDE
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Jan & July sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant de la commande et la conclusion du contrat de vente :
– remplir son panier virtuel
– indiquer les quantités, la ou les versions du produit qu’il désire recevoir
– sélectionner un mode de livraison
– renseigner les informations relatives au mode de livraison de la commande
– sélectionner un mode de paiement
– renseigner les informations relatives au mode de paiement sélectionné
Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite, ces derniers s’ajouteront au panier. Le panier récapitule les produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande.
La validation de la Commande constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues par les présentes conditions générales de vente. Elle entraîne automatiquement l’acceptation des produits achetés, de leur prix, des frais associés ainsi que des conditions générales de vente par le Client. La validation de la Commande conclut le contrat de vente.
Afin de passer commande, le Client s’engage à communiquer via le Site uniquement les informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par le Client entraînant l’inexécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV.
Toute commande ne sera réputée validée qu’après acceptation du paiement. Le Vendeur sera en droit de refuser ou d’annuler toute commande relative à un Client en litige sur une commande antérieure.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au Client par Jan &July . A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Jan & July du contenu de sa commande.
Les codes de réduction ne sont pas cumulables et sont valables hors période de soldes privées, soldes et autres évènements promotionnels.
– PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
– Prix:
Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euro, et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI
Les frais d’emballage, de traitement de la commande et de port ne sont pas compris dans le prix. Les frais d’emballage, de traitement et d’expédition sont indiqués avant la validation de la commande.
Le Vendeur peut modifier les prix des produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur à la validation de la commande. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux Sites Internet du vendeur sont à la charge du Client.
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.
– Modalités de paiement:
Paiement par carte:
Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe hébergé aux Etats-Unis.
Les coordonnées bancaires sont collectées par Stripe, qui utilise un algorithme de chiffrement (niveau 1 de certification PCI )- le niveau le plus élevé de certification.
Notre solution bancaire est donc certifiée PCI DSS par VISA et MASTERCARD : cette norme est un standard de sécurité international. Elle assure la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes, et sécurise la protection des données concernant la carte et la transaction. Vos données bancaires sont cryptées selon les technologies SSL, Secure Socket Layer. Elles ne circuleront donc pas en clair sur internet et ne peuvent être interceptées. Le site Jan & July ne conserve en aucun cas vos coordonnées bancaires.
Une fois le paiement validé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par Jan & July sur l’adresse email communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.
LIVRAISON
– Lieu de livraison
Le Vendeur ne livre pas les boites postales, les hôtels, les campings, les bateaux, les ports, les aéroports et les bases militaires.
– Délai de livraison
Le délai de livraison peut varier en fonction de la distance et du mode de livraison sélectionné par l’acheteur. Le Vendeur s’engage à expédier les commandes dans un délai maximum de 3 jours ouvrés.
Le Vendeur n’est en aucun cas responsable des retards du transporteur.
– Frais de livraison
L’acheteur a le choix entre différents modes de livraison.
Les expéditions sont réalisées par l’équipe en charge du site jan & July . Nous utilisons la solution Boxtal.com pour l’édition des bordereaux de livraison et la gestion des envois
Le site Jan & July et les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes, Jan & July ne peut être tenue responsable pour un quelconque retard et erreur de livraison ou perte de colis imputable à Colissimo ou à la Poste
DROIT DE RÉTRACTATION ET MODALITÉS DE REMBOURSEMENT
Dans le cas où le client ne serait pas satisfait des produits il dispose d’un droit de rétractation de 14 jours ouvrés à dater du jour de la réception de sa commande pour retourner un ou plusieurs articles, sans en justifier le motif.
Passé ce délai, aucun retour ne sera accepté et aucun remboursement ne sera effectué. Si le client souhaite que l’on lui réexpédie, il devra à nouveau s’acquitter des frais d’envois
Le ou les produits retournés doivent être à l’état neuf, ne pas avoir été portés ni utilisés ou ayant fait l’objet d’un usage quelconque et dans leur emballage et étiquette d’origine, accompagnés d’une copie de la facture. Sinon le colis sera retourné. Le client organise le retour à sa convenance, à ses frais et à ses risques par Colissimo suivi à l’adresse suivante :
Melle Audrey LOUASSE
600 route de comines
59118 Wambrechies
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les frais de port en point relais sont offerts pour toute commande dont le montant atteint ou dépasse 75 euros.
En cas de retour partiel d’une commande, si le montant final de la commande (après déduction des articles retournés passe en dessous du seuil de 75 euros , les frais de ports initiaux seront déduits du montant remboursé
Cas particuliers des offres promotionnelles
En cas de retour d’une partie seulement des produits vous ayant permis de bénéficier d’une offre promotionnelle (ex : code de réduction) ou d’une offre commerciale (ex : 2 produits achetés = 1 offert), vous serez remboursé d’une somme égale au prix du produit retourné duquel sera déduite la réduction appliquée initialement et à laquelle vous ne pourrez plus prétendre.
En cas de litige
En cas de désaccord ou d’impossibilité de règlement à l’amiable, les litiges seront soumis au tribunal compétent de Lille.
Propriété intellectuelle
Les éléments reproduits sur le site du Vendeur sont sa propriété exclusive. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.
DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées par le VENDEUR sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT a expressément choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du VENDEUR.
Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par le VENDEUR pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.
Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas de chaque offre reçue par courrier électronique.
Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du VENDEUR intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, le VENDEUR peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses CLIENTS, à condition que ceux-ci aient expressément donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le SITE.
Le VENDEUR demandera spécifiquement aux CLIENTS s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les CLIENTS pourront changer d’avis à tout moment en contactant le VENDEUR. Le VENDEUR peut également demander à ses CLIENTS s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit RGPD), le VENDEUR assure la mise en oeuvre des droits des personnes concernées.
Il est rappelé que le CLIENT dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés modifiée, et aux dispositions des articles 15, 16 et 17 du Règlement Général européen sur la Protection des Personnes (RGPD).
Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique & Libertés modifiée et aux dispositions de l’article 21 du RGPD, le CLIENT peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais.
Le CLIENT peut exercer ses droits en adressant un courrier électronique à l’adresse contact@janandjuly.com ou en envoyant un courrier à 600 route de Comines, 59118 Wambrechies
Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d’identité, soit en adressant au VENDEUR une photocopie de sa pièce d’identité.